SARL
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S)Cour d'appel (CA) de Rouen, 2 ème Chambre 07 mars 2002, M. Alain Berment contre Maître Marc Berel, liquidateur de la société MAP (SARL), AUTEUR(S): Monnet, Jean ; Vidal, Dominique REFERENCE: Droit des sociétés, n° 8-9, 30/09/2002, pp. 26-27 MOTS CLEFS: SARL, reprise des engagements des fondateurs, formalisme ; Gérant, rémunération, compétence, assemblée générale DECISION(S) COMMENTEE(S) Cour d'appel (CA) de Paris, 16 ème Chambre, secteur B, 21 décembre 2001, A. Derbour et SARL Boucherie de la Cité des Oiseaux contre A. Labreche et R. Boulaouinat, AUTEUR(S): Monnet, Jean, Vidal Dominique REFERENCE: Droit des sociétés, n° 8-9, 30/09/2002, pp. 24-26 MOTS CLEFS: SARL, Gérant, pouvoir, dépassement, objet social, activité commerciale, cession du bail commercial, associé, approbation, DECISION(S) COMMENTEE(S) Chambre commerciale, 15 janvier 2002, Société Delta développement contre Crédit Lyonnais AUTEUR(S): Monnet, Jean REFERENCE: Droit des sociétés, n° 5, 01/05/2002, pp. 26-27 MOTS CLEFS: SARL, gérant, pouvoir, cautionnement, tiers, objet social, DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de cassation, chambre commerciale, 3 juillet 2001, Bernard contre Epoux Ansay AUTEUR(S): Guyon , Yves REFERENCE:
La Semaine
Juridique, Edition entreprise, n°2, 10 janvier 2002, pp. 84-86 MOTS CLEFS: Sociétés à responsabilité limitée, associés, liquidation amiable, clôture, dette sociale, article 34 de la loi du 24 juillet 1966 Aux termes de l'article 34 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L 223-1 du Code de commerce applicable à une société à responsabilité limitée, à l'exclusion de l'article 1857 du Code civil, les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre
numéro 5 B, 07 mai 1998, Vissac contre SARL TEN Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1998 , pp. 872-874 MOTS CLEFS France, Société à Responsabilité Limitée (SARL), révocation ad nutum, gérant, révocation abusive, dommages et intérêts, réintégration dans ses fonctions, violation des limitations de pouvoir issues des statuts, empiétement sur les compétences de l'assemblée générale, défaillance de la mise en oeuvre des prérogatives managériales du dirigeant, présence intermittente dans les locaux de l'entreprise DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 1998, Vergnet contre SNC SOGEA et autres ; Loi numéro 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales AUTEUR(S)
Guyon, Yves Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 31 , 30/07/1998 , pp.1258-1259 MOTS CLEFS France, sociétés commerciales, notion de faute séparable des fonctions, mise en cause personnelle d'un dirigeant par un tiers, Société à Responsabilité Limitée (SARL), gérance, gérant, responsabilité à l'égard des tiers, articles 52 et 244 de la Loi numéro 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, société en sous traitance en liquidation judiciaire, matériel grevé d'une clause de réserve de propriété, fournisseur impayé, action directe du sous traitant contre le maître de l'ouvrage, fausse attestation du gérant quant à la propriété des matériels, volonté de procurer du crédit à la société DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 1997, Graton contre SARL Brethome et Compagnie AUTEUR(S)
Daigre, Jean-Jacques Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 17 , 23/04/1998 , pp.660-662 MOTS CLEFS Société à Responsabilité Limitée (SARL), assemblée générale, majorité, article 59 de la loi du 24 juillet 1966, convocation d'une seconde assemblée, décision, vote, conditions, majorité, statut, majorité absolue, majorité statutaire, détention, capital, parts sociales, quorumDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 1997, Flaugnatti contre SARL Technibat AUTEUR(S)
Vidal, Dominique Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 13 , 26/03/1998 , pp.517-518 MOTS CLEFS France, droit des sociétés, Société à Responsabilité Limitée (SARL), divorce, revendication par le conjoint du titre d'associé, Époux communs en biens, femme propriétaire des parts, participations, qualité d'associé du marié pour la moitié, article 1832-2 du Code civil, divorce inopérant, absence de jugement définitif lors de la notification de la demande du mariDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 1997, SARL Contact Sécurité contre Société Delattre-Levivier AUTEUR(S)
Krimmer, Ingeborg Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 7 , 05/02/1998 , pp. 64-68 MOTS CLEFS France, droit des sociétés, droit commercial, société à responsabilité, convention avec société, responsabilité, action en justice, prescription triennale, point de départ, fait dommageable, convention, conclusion, abus de majorité, action en nullité, qualité pour agir, gérant, actionnaire minoritaire, exclusion, article 53 de la loi numéro 66-537 du 24 juillet 1966, mécanismes de contrôle, associés, constatDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 1997, SARL Contact Sécurité contre Société Delattre-Levivier AUTEUR(S)
Lucas, François-Xavier Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 49 , 03/12/1997 , pp.535-538, Jurisprudence 22960 MOTS CLEFS France, Société à Responsabilité Limitée (SARL), associés, convention avec la société, action en responsabilité, prescription, point de départ, article 53 de la loi du 24 juillet 1966, abus de majorité, recevabilité, action du gérant, pouvoir de demander la nullité, atteinte a l'intérêt social, dissimulation de la convention, qualité pour agir
DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Lyon, 22 janvier
1997, numéro 95-256, SARL Inter Auto Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 44 , 30/10/1997 , pp.243-244, Jurisprudence numéro 1011, Conclusions du commissaire du gouvernement, M. André Bonnet MOTS CLEFS Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), IS, bénéfices industriels et commerciaux, Impôt sur les sociétés (IS), charges déductibles, déduction, conditions, fiscalité, traitement fiscal, gérant de Société à Responsabilité Limitée (SARL), dirigeant, responsabilité limitée, rémunération excessive, salaire, preuve, administration
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Douai, Chambre numéro 2, 14 novembre 1996, EURL Heathrose France contre Juge chargé de la surveillance du RCS près le Tribunal de commerce de Calais AUTEUR(S)
Daigre, Jean-Jacques Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 12 , 20/03/1997 , pp.51-52, Jurisprudence numéro 925 MOTS CLEFS Société unipersonnelle à responsabilité limitée, SURL, dissolution, dissoudre, transmission, transmettre, patrimoine, associé unique, article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, procédure, régime, liquider, liquidation, réunion, parts de société en une seule main ; Registre du commerce et des sociétés (RCS) DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 1996, Inguimbert née Vignal contre Albertini AUTEUR(S)
Jeuland, Emmanuel Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 48 , 28/11/1996 , pp.267-270, Jurisprudence numéro 884 MOTS CLEFS Société à Responsabilité Limitée (SARL) ; cession, vente, parts sociales, titres, actions, consentement, procédure, modalité, prête-nom, nullité, opposabilité, validité, tiers, accordDÉCISION
COMMENTÉE Cour administrative d'appel (CAA)
de Nancy, deuxième Chambre, 9 février 1995, requête numéro 93-764, Société
Vanacker et Compagnie Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 8 , 22/02/1996 , pp.60-60, Jurisprudence numéro 791 MOTS CLEFS Fiscalité, imposition, traitement fiscal, gérant majoritaire, Société à Responsabilité Limitée (SARL), rémunération, salaires, détermination des charges, déductions fiscales, régime, retraite, Sécurité Sociale, cotisation- - - -
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