SERVITUDES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation, assemblée plénière, 23 mars 2001, S. contre Mme U. AUTEUR(S):
Perrouin , Jérôme REFERENCE:
Le Dalloz, n°
13, 28 mars 2002, pp. 1109-1112 MOTS
CLEFS: Servitude
non aedificandi, constitution, division antérieure du fond, portée,
extinction
AUTEUR(S): Marcorig-Venier, Francine REFERENCE: Droit et Patrimoine, n° 98, 01/11/2001, pp. 106-107 MOTS CLEFS: Etablissement d'une servitude de passage, commencement de preuve par écrit, preuve des servitudes non apparentes, titre constitutif de servitude, titre récognitif de la servitude
AUTEUR(S): Marcorig-Venier, Francine REFERENCE: Droit et Patrimoine, n° 98, 01/11/2001, pp. 105-106 MOTS CLEFS: Constitution d'une servitude, servitudes non apparentes, existence d'une servitude de vue, servitude de vue établie par destination du père de famille, éléments extrinsèques et postérieurs à l'acte de division, caractère apparent des signes de servitude, acte d'acquisition de non-constitution de servitude
DECISION(S)
COMMENTEE(S):Cass. 3 ème Chambre civile, 4 octobre 2000, SICA contre Beguerie AUTEUR(S): Sizaire, Daniel REFERENCE: JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 5, 02/02/2001,pp. 242-243 MOTS CLEFS: Concept d'enclave, issues insuffisantes pour la réalisation d'une opération de lotissement ; issue, voie publique, exploitation agricole, industrielle, commerciale, opérations de lotissement, fonds du voisin, passage, desserte complète, indemnité, dommages occasionnés, servitudes conventionnelles, utilisation normale du fonds, changement d'utilisation
DECISION(S) COMMENTEE(S):Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 1999 AUTEUR(S): Sizaire, Daniel REFERENCE: JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 16, 21/04/2000, pp.682-683
AUTEUR(S): Junillon, Jacques REFERENCE: Procédures, n° 3, 01/03/2000, pp. 14-15 MOTS CLEFS: Servitude continue, servitude apparente, prescription acquisitive, délai, article 2235 du Code civil, acquisition par possession de trente ans |
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