SOCIETES DE PERSONNES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S): AUTEUR(S): REFERENCE: Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 1, 01/01/2002, pp. 125-129 MOTS CLEFS: société de personnes, Société en Nom Collectif (SNC) dont toutes les parts sont détenues par des sociétés passibles de l'Impôt sur les Sociétés
(IS),vente de terrain à une société civile immobilière, prix volontairement minoré pour dissimuler une distribution occulte, rémunération occulte,
distributions de revenus dans les sociétés de personnes, associés personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, revenu distribué imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, principe de translucidité fiscale
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