Index alphabétique bibliographie doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
| BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE | TEXTES LEGISLATIFS | JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL | |
| SOCIETE EN NOM COLLECTIF | SOCIETE EN NOM COLLECTIF | SOCIETE EN NOM COLLECTIF |
Code de commerce, articles L. 221-12 et L. 237-2, alinéa 2
Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2003, Monsieur L. c/ Monsieur D. ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 1989, Reifegerste, Stephan, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 12, 18/03/2004, pp. 471-473
MOTS
CLEFS Révocation du gérant statutaire associé ; Dissolution de la société ; Continuation de la société après la révocation ; Volonté des associés nécessaire mais insuffisante ; Continuation inopérante ; Société dissoute
Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2003, Crédit Lyonnais contre Société Alliance Santé et autres, Bouteiller, Patrice, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), N° 19, 08/05/2003, ) 786-787; n. Randoux, Dominique, Revue des sociétés, n° 1, 01/01/2004, pp 104-107, Caussain, Jean-Jacques ; Deboissy, Florence ; Wicker, Guillaume, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 1-2, 01/01/2004, pp. 30-31
MOTS
CLEFS Société en nom collectif, cautionnement donné par une société, garantie d'engagement bancaire d'associé,
objet social, intérêt social, contrepartie à l'engagement