SOUTIEN ABUSIF
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 novembre 2002, pourvoi numéro 99-20.828, société Crédit médical de France contre Mademoiselle B. B AUTEUR(S) Bonneau, Thierry Référence Banque et Droit,
n° 88, 01/03/2003, p.-61 MOTS CLEFS Etablissement de crédit, caution, entreprise concurrente, principe de non immixtion, responsabilité, soutien abusif DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 décembre 2002, société Abbey national France contre M. G. B. AUTEUR(S) Référence MOTS CLEFS Secret bancaire, commissaire à l'exécution du plan, intérêt des créanciers, soutien abusif , droit à la preuve DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2002, F-P, P. contre société Socphipard et société Cariplo Banque AUTEUR(S) Bonneau, Thierry Référence Banque et Droit, n° 87, 01/01/2003, pp. 60-61 MOTS CLEFS Soutien abusif, obligation de s'informer, situation du client de la banque DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2002, Époux T. contre BRED AUTEUR(S) Cabrillac, Michel Référence MOTS CLEFS Banquier, soutien abusif, principe de non ingérence, entreprise, plan, financement, valeur
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 1997, Boyer contre SA Banque Nationale de Paris (BNP) AUTEUR(S)
Legeais, Dominique Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 5 , 29/01/1998 , pp.182-183 MOTS CLEFS Caution, , dirigeant, gérant, société débitrice, , Président-Directeur Général (PDG),, banque, crédit, , soutien abusif, responsabilité du banquier
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