SURETES ET PROCEDURES COLLECTIVES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation, 3ème chambre civile, 18 juillet 2001, Mirailles contre
Trésor public AUTEUR(S):
Avena-Robardet , Valérie REFERENCE:
Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 32, 20 septembre 2001,
pp.2671-2672 MOTS
CLEFS:
Banque, garantie, sûretés DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2001, Sogenal contre CFAO et autres AUTEUR(S)
Legeais, Dominique Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 13 , 29/03/2001 , pp.568-571 MOTS CLEFS Sûretés, donneur d'ordre, procédure collective, garantie autonome, qualification, référence au contrat de base, évaluation des montants garantis, détermination des durées de validité, article 53 de la Loi du 25 janvier 1985, absence de déclaration de créance, cautionnement, créanciers, inopposabilité des exceptions, autonomie de l'objet de la garantie, conditions d'exécution du contrat de base, débiteur principal, caractère irrévocable ou inconditionnel de l'engagement, absence de prise en considération de la qualité des parties, professionnel
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 1999, Lemée ès qualités contre SA Grégoire Galliard AUTEUR(S)
Derrida, Fernand Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 17 , 29/04/1999 , pp. 245-246 MOTS CLEFS France, saisie et mesures conservatoires, saisie attribution, contestation, redressement et liquidation judiciaires, liquidateur, dénonciation, délai, point de départ, débiteur, dessaisissement, créancier, article 152 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, article 66 du décret 92-755 du 31 juillet 1992
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 novembre 1995, Texier contre SA Soferbail AUTEUR(S)
Billiau, Marc Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 23 , 06/06/1996 , pp.140-142, Jurisprudence numéro 826 MOTS CLEFS Procédures collectives, faillite, redressement et liquidation judiciaire, Entreprise en difficulté (difficultés des entreprises), défaillance, cessation des paiements, contrat de cautionnement, caution, plan de cession, vente, crédit-bail, article 86 de la loi du 25 janvier 1985, traitement des loyers échus, location, baux, obligation de la caution, devoir de paiement, novationDÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 24 janvier 1995, Époux Lemaire contre Union Bancaire du Nord ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 juin 1995, Banque de Nouvelle-Calédonie Crédit Lyonnais contre Cala AUTEUR(S)
Piedelièvre, Stéphane Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 17 , 25/04/1996 , pp.101-102, Jurisprudence numéro 807 MOTS CLEFS Procédures collectives, redressement et liquidation judiciaire, faillite, défaillance, Entreprise en difficulté (Difficultés des entreprises), cessation des paiements, contrat de caution, cautionnement, déchéance du terme, clause contractuelle, caractère accessoire, nature de l'engagement de la caution, conditions, régimeDÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juillet 2000, Mariotti contre CRCAM Sud-Alliance ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juillet 2000, Sté Fiat crédit France contre Soinne AUTEUR(S)
Piedelièvre, Stéphane Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 5 , 01/02/2001 , pp. 465-467, Commentaires ; Cahier droit des affaires MOTS CLEFS Entreprise en difficulté, droit de rétention, domaine, efficacité, procédure collective, redressement et liquidation judiciaire, gage avec dépossession, créancier, paiement, substitution de la chose, juge-commissaire, article 34 alinéa 3 de la loi ,n° 85-98 du 25 janvier 1985, garantie, contrats de prêts, véhicules, documents administratifs, période d'observation, lien de connexité, extension conventionnelle, sûreté, substitution de garantie, droit de préférence, voie d'exception DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2000, SCI Saint Memmie Les Pâtures Construction ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2000, Société Aipal Crédit AUTEUR(S)
Rivière, Isabelle Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 3 , 17/01/2001 , pp.148-152, Jurisprudence II 10460 MOTS CLEFS Procédures collectives, créancier privilégié, créancier titulaire d'une sûreté publiée, inopposabilité de la forclusion, conditions, loi du 10 juin 1994, article 53 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985, article 66 du décret du 27 décembre 1985, article 114 du Nouveau code de procédure civile (NCPC), lettre recommandée, avis de réception, extinction d'une créance, avertissement légal, lettre simple, avertissement personnel du créancier, domicile, siège social, délai DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juillet 2000, Mariotti contre CRCAM Sud-Alliance AUTEUR(S)
Lienhard, Alain Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 31 , 14/09/2000 , pp. 361-362 MOTS CLEFS Redressement et liquidation judiciaires, période d'observation, créancier, gage, droit de rétention, substitution de garantie DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 28 janvier 1997, Cueff contre Corre Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 15 , 10/04/1997 , pp.73-75, Rapport de Jean-Pierre Rémery, Conseiller référendaire, rapporteur à la Cour de cassation MOTS CLEFS Procédures collectives, faillite, redressement et liquidation judiciaire, Entreprise en difficulté (Difficultés des entreprises), cessation des paiements, période suspecte, article 107-6 de la loi du 25 janvier 1985, gage, sûreté, garantie, créancier gagiste, meubles incorporels, enregistrement, actes sous seing privé, annulation, demande de nullité, preuve, article 2075 du Code civilDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 1999, Lemée ès qualités contre SA Grégoire Galliard AUTEUR(S)
Derrida, Fernand Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 17 , 29/04/1999 , pp. 245-246 MOTS CLEFS France, saisie et mesures conservatoires, saisie attribution, contestation, redressement et liquidation judiciaires, liquidateur, dénonciation, délai, point de départ, débiteur, dessaisissement, créancier, article 152 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, article 66 du décret 92-755 du 31 juillet 1992
Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 505-509 MOTS CLEFS France, article 40, trésor public, avis à tiers détenteur, liquidateur ou commissaire à l'exécution du plan tiers saisi, sommes versées à la caisse des dépôts et consignations, CDC DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 3 juin 1997, Chavinier contre SA Banque Worms ; rapport du
conseiller rapporteur à la Cour de cassation Jean-Pierre Rémery Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 31 , 30/07/1997 , pp.366-367, Jurisprudence numéro 22891 MOTS CLEFS Procédures collectives, faillite, redressement et liquidation judiciaire, Entreprise en difficulté (difficultés des entreprises), cessation des paiements, établissement de crédit, banque gagiste, établissement bancaire, gage espèces, ouverture de la procédure, créance éteinte, compensation conventionnelle, jugement
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 1997, Guérin contre SA Carrosserie Lahitte AUTEUR(S)
Kenderian, Fabien Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 34 , 05/10/1998 , pp. 479-480 MOTS CLEFS France, redressement et liquidation judiciaires, créancier, droit de rétention, opposabilité, gage, distinction, liquidateur judiciaire, garagiste
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