SURVEILLANCE DES SALARIES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2000, AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 6 , 07/02/2001 , pp. 325-328, Jurisprudence II 10472 MOTS CLEFS Contrat de travail, salariés, contrôle et surveillance, pouvoir de contrôle de l'employeur, étendue, moyens licites, temps de travail, procédé clandestin, conversations téléphoniques, écoutes, preuve, matériel de l'entreprise, prises de paris, faute grave, licenciement immédiat, préavis, article L 120-2 du Code du travail, droits fondamentaux, article 226-1 du Nouveau code pénal, article 427 du Code de procédure pénale, atteinte à la vie privée
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