TESTAMENT
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cass. Civ., 1ère, 14 janvier 2003 AUTEUR(S) Gérard Champenois Référence Répertoire du notariat Defrénois, 30 avril 2003, n° 8, jurisprudence, article 37712, p. 550-552. MOTS CLEFS Testament olographe.- Signature par le testateur.-Nécessité. DECISION COMMENTEE Civ. 1ère, 22 mai 2002 Auteur Jacques Massip, Référence Répertoire du notariat Defrénois, 30 novembre 2002, n° 22, p. 1477-1479 : MOTS CLEFS Secret médical.-Révélation.-Autorisation de l'article 901 du Code civil.-Portée.
DECISION COMMENTEE Cass. Civ. 1ère, 5 mars 2002 AUTEUR(S) Rémy Libchaber Référence Le Dalloz, 26 septembre 2002, n° 33, Jurisprudence, p. 2555-2558. "Une difficulté singulière : le rôle de la délivrance dans le legs d'une quote-part indivise", MOTS CLEFS
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 18 novembre 1997, Hôpital de Dax contre Cts G AUTEUR(S)
Nicod, Marc Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 34 , 30/09/1999 , pp. 310-310 ? Sommaires commentés MOTS CLEFS Testament, testament olographe, date, quantième du mois, écriture ambiguë, appréciation souveraine des juges du fond, élément extrinsèque |
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