TOURISME
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 mai 2000, Poisson contre Société Voyageurs au Mexique et autres
AUTEUR(S) Rolland, Renaud Référence Les Petites Affiches, n° 206, 16/10/2001, pp.) 16-21 MOTS CLEFS L'obligation de sécurité de l'agence de voyages : entre responsabilité contractuelle du fait d'autrui et responsabilité personnelle , obligation de sécurité, responsabilité contractuelle du fait d'autrui, substitution, hôtelier, , groupe de contrats, chaîne de contrats, recours DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 7 ème Chambre A, 9 mai 2000 ; Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre D, 8 juin 2000 AUTEUR(S)
Dagorne-Labbe, Yannick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 23/11/2000 , pp. 840-842 MOTS CLEFS Tourisme, article 23 de la loi du 13 juillet 1992, responsabilité contractuelle, agence de voyage, prestataire de services local, mécanismes français d'indemnisation, faute d'imprudence ou de négligence, préjudice moral, allocation de dommages intérêts, obligation de sécurité, préjudice réel DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 16 février 1999, Société Fram Voyages contre Rioja, arrêt numéro 312 D AUTEUR(S)
Lachassagne, Brigitte Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 26 , 29/06/2000 , pp.1043-1045 MOTS CLEFS Agence de voyages, responsabilité civile, organisation d'un séjour, client, chute, provision, procédure de référé, indemnisation, responsabilité contractuelle DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 24 novembre 1998, Carli contre société Tilt voyages ; 08 décembre 1998 société Castorama contre SARL ICEV Lid'air voyages et autres AUTEUR(S)
Dagorne-Labbé, Yannick Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 24 , 16/06/1999 , pp.1132-1134 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité contractuelle, agence de voyages, voyage organisé à l'étranger, obligation d'information du client sur les formalités légales requises pour la sortie du territoire d'un enfant de six mois, obligation incombant au parent, organisation d'un voyage au Maroc, client, rupture unilatérale, crise du Golfe, cas de force majeure, circonstances insurmontables, lieu à haut risque d'attentat, non utilisation du séjour par le client DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 5 C, 22 mai 1998, SARL Les Tours Operators Associés contre Comité d'entreprise de la Société Elis AUTEUR(S)
Dagorne Labbé, Yannick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 18 , 06/05/1999 , pp. 265-266 MOTS CLEFS France, tourisme, agence de voyages, responsabilité, séjour, organisation, contrat, vol, horaires, connaissance, exclusion, client, information DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 24 novembre 1998, Carli contre Société Tilt voyages AUTEUR(S)
Boulanger, François Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 156-157 MOTS CLEFS France, Tourisme, agence de voyages, responsabilité, obligation d'information, enfant sortie du territoire, formalité légale DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 8 A, 10 juin 1997, Kelif contre Agence Robertour ; Chambre numéro 8 B, 12 juin 1997, Époux Haumesser contre Agent de voyages BV AUTEUR(S)
Dagorne-Labbé, Yannick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 19 , 14/05/1998 , pp. 252-254 MOTS CLEFS France, tourisme, agence de voyage, responsabilité, titre de transport, vente, efficacité, billet d'avion, séjour, organisation, exécution, croisière, client, maladie, prestataire, eau non potable, utilisation, article 23 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, transport aérien DECISION COMMENTEE Cour de d'appel de Paris, Chambre numéro 17 A, 04 mars 1997, Société Voyageurs du monde contre Debrant et autres ; Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 25 B, 07 mars 1997, Veuve Poulain contre les vacances bleues et autres AUTEUR(S)
Dagorne-Labbé, Yannick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 1 , 08/01/1998 , pp. 8-9 MOTS CLEFS France, tourisme, agence de voyage, responsabilité, obligation de sécurité, transport, surveillance, hébergement, hôtelier, résidence, client, agressionDECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 15 A, 05 novembre 1996, Époux Benlahoucine contre Société Agence de voyages Fram AUTEUR(S)
Dargogne-Labbé, Yannick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 23 , 12/06/1997 , pp. 293-294 MOTS CLEFS Tourisme, prestations de services, agence de voyages, voyages à forfait, accident de la circulation, conditions de responsabilité, responsables, véhicule automobile, location, assurance, garantie, obligation de sécurité - -- -
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