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 TRANSPORT ET FORCE MAJEURE 

 

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FORCE MAJEURE

DECISION COMMENTEE : Cass. com. 29 mai 2001, Bull. civ. IV n°109

 AUTEURS : B.Bouloc

 

 MOTS-CLEFS : Contrats commerciaux. Transports terrestres. 

Le pourvoi contre le rejet d’une assignation contre le transporteur est rejeté en raison de la force majeure. Il y a force majeure quand le chauffeur du camion est volé par des personnes qui se sont présentés être en danger. Le chauffeur était tenu de porter secours à une personne en danger et rien ne permettrait d’éveiller sa méfiance, tandis qu’aucun système de sécurité ne permettrait de faire échec à l’agression. Le vol présentait un caractère insurmontable et irrésistible.

 

 

 

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