TRANSPORT FERROVIAIRE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S): Civ.
1ère, 3 juillet 2002, AUTEUR(S): REFERENCE: Le Dalloz, 3 octobre 2002, n° 34, Jurisprudence, p. 2631- 2635: MOTS CLEFS: Transport ferroviaire Responsabilité. Responsabilité contractuelle Exonération Force majeure Caractère imprévisible et inévitable Agression d'un voyageur (non). DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 06 octobre 1998, Derollepot contre SNCF AUTEUR(S)
Aubrée, Yann Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 43 , 27/10/1999 , pp.1931-1935, Jurisprudence 10 186 MOTS CLEFS France, Société nationale des chemins de fer français, responsabilité civile, fondement, responsabilité délictuelle, voyageur, chute du marchepied d'un train, contrat de transport, formation, titre de transport, possession, preuve non rapportée, fermeture des guichets, allégation, choses, présomption de responsabilité, exonération, faute de la victime, cause exclusive du dommage, voyageur, montée sur le marchepied d'un train après le signal du départ, infraction à la réglementation ferroviaire, chute lors de la prise de vitesse du train DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 1999, SARL Novatrans contre SARL Sonotrans et autres AUTEUR(S)
Delebecque, Philippe Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 17 , 29/04/1999 , pp. 243-245 MOTS CLEFS France, transport terrestre, transport ferroviaire, contrat de ferroutage, qualification, commission de transport, contrat de transport, exclusion, SNCF, train des fleurs, décomposition du train, ferroutage, transporteur, article 104 du code de commerce, commissionnaire, manutentionnaire, recomposition du train, transport des clémentines |
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