TRANSPORT MARITIME
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Importance capitale de l'original du connaissement en droit maritime, n. Hughes Kenfack sous Cass. com. 19 juin 2007, JCP éd. G, 2007 II, 10 165 _____________________________________________________________ DECISION(S) COMMENTEE(S):
Cour de cassation, chambre commerciale, 30 octobre 2000,
Société Compagnie maritime belge (CMB) contre SA Lassarat ; Société
Compagnie maritime belge contre SA Trouvay-Cauvin AUTEUR(S):
Ammar ,
Daniel REFERENCE:
La Semaine
Juridique, Edition générale, n° 50, 12 décembre 2001, pp. 2315-2318 MOTS CLEFS: Transports maritimes, contrat de commission de transport maritime, régime juridique, marchandises, transporteur, fret, recouvrement, action directe, commissionnaire, commettant Pour le recouvrement du fret, le transporteur maritime n'a d'action qu'à l'encontre du commettant du commissionnaire de transport si celui-ci a agi, non pas en son propre nom comme le prévoit l'article 94, alinéa 1er du Code de commerce, mais au nom de son commettant.DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juin 1999, Compagnie La Réunion européenne contre Société Maersk Inc AUTEUR(S)
Ammar, Daniel Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 16/12/1999 , pp. 729-732 Cahier droit des affaires ; MOTS CLEFS France, transport maritime, responsabilité, marchandise, destinataire, action en justice, transporteur, qualité, détermination, connaissement, mention, en tête, apparence, contrat et obligations, cocontractant, qualité, apparence DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 octobre 1998, compagnie méridionale de navigation contre SA Sovatex et autres AUTEUR(S)
Ammar, Daniel Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 30 , 02/09/1999 , pp. 427-431 MOTS CLEFS France, transport maritime, responsabilité, marchandise, perte ou avarie, contrat de commission, contrat de commission de transport, garantie par le commissionnaire de celui qu'il se substitue, responsabilité |
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