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 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE 

 

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DOCTRINE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMITE D'ENTREPRISE

CODE DU TRAVAIL   JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL 

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2003, Monsieur L. i contre Société des restaurants du Palais des congrès; Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2003, Duquesne, François, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°  12,  18/03/2004, pp. 474-477


MOTS CLEFS  Unité économique et sociale ; Absence d'un accord collectif commun ; Conservation d'un champ d'application respectif

Conditions de la reconnaissance d'une unité économique et sociale pour un secteur d'activité d'un groupe de sociétés : À propos de l'arrêt Vivendi du 7 mai 2002,  Savatier, Jean,   Droit social, n° 7-8,  01/07/2002, pp. 715-719

 

 

 

 

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