|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DECISION
COMMENTEE AUTEUR(S) Rousseau, N Référence Construction-Urbanisme, n° 2, 01/02/2003, pp.25-26
DECISION COMMENTEEE Conseil d'État, 3 juin 2002, Auteur Rousseau, N Références Construction-Urbanisme, n° 12, 01/12/2002, pp. 27-28 MOTS CLEFS Urbanisme commercial, commission départementale d'équipement commercial, autorisation, création de surface de vente, reconstruction d'une surface de vente, permis de construire, validité DECISION COMMENTEEE Conseil d'État, 9 mai 2001, Auteur Nahmias, Nicolas Références Les Petites Affiches, n° 16, 22/01/2003, pp. 12-16 MOTS CLEFS N DECISION COMMENTEE Conseil d'État, 8 ème et 9 ème sous-sections, 1 er avril 1998, Région d'Auvergne contre Association Puy-de-Dôme Nature Environnement et autres AUTEUR(S)
Romi, Raphaël Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 17/12/1998 , pp. 617-618 MOTS CLEFS Permis de construire, délivrance, Plan d'Occupation des Sols (POS), illégalité, portée, Centre européen du volcanismeDECISION COMMENTEE Conseil d'État, avis, 3 novembre 1997, Préfet des Alpes Maritimes AUTEUR(S)
Chaminade, André Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 40 , 30/09/1998 , pp.1707-1710, Jurisprudence 10153 MOTS CLEFS Permis de construire, transfert, nouveau bénéficiaire, autorisation d'occupation du sol, recours, notification, article L 600-3 du Code de l'urbanisme, champ d'application, Plan d'Occupation des Sols (POS) DECISION COMMENTEE Conseil d'État, 6 janvier 1997, Association des Amis de Saint-Palais-Sur-Mer AUTEUR(S)
Stillmunkes, Josette Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 29 , 27/08/1998 , pp. 392-394 MOTS CLEFS Permis de construire, autorisation, défrichement, législation, indépendance, opération complexe, exclusion, article R 421-3-1 du Code de l'urbanisme, article L. 311-1 ou 312-1 du Code forestier, coupe, abattageDECISION COMMENTEE l'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation, CEPME contre SCP Y., 20 janvier 1998 DECISION COMMENTEE Code Général des Impôts (CGI), article 680 ; Code civil, article 1844-2 AUTEUR(S)
Dagot, Michel Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 19 , 08/05/1998 , pp. 699-700 MOTS CLEFS Prêt, procuration sous seing privé, rôle du notaire, signatures des parties, vérification ; procuration en vue de la signature d'acte notarié, acte sous seing privé, exception, mandant, vérification de la qualité de mandant par le notaire, certification de la procuration ; procuration, actes des sociétés, délégation par le représentant légal au profit d'une personne, la délibération, Registre du commerce et des sociétés (RCS)
DECISION COMMENTEE Cour d'administrative d'appel de Paris, 04 juillet 1996, numéro 93PA00857, Boczmak AUTEUR(S)
Liet-Veaux, Georges Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 44 , 29/10/1997 , pp.485-487, Jurisprudence numéro 22940 MOTS CLEFS France, construction, urbanisme, permis de construire, affichage, preuve, charge, bénéficiaire, délai de recours contentieux, présomption de continuité, recours contentieux DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 20 décembre 1995, SARL Cabinet ASPE contre Savoie Gascogne AUTEUR(S)
Liet-Veaux, Georges Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 22 , 30/05/1996 , pp.131-132, Jurisprudence numéro 822 MOTS CLEFS Construction, urbanisme, local professionnel, changement d'affectation, destination, changement, modification, notion, nature, caractères, article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, champ d'application, conditions
|
|
|
---------
|