VENTE INTERNATIONALE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
v. VENTE
DECISION COMMENTEE Cour fédérale de première instance, Eastern District de Louisiane, 17 mai 1999, Medical Marketing International Inc contre Internazionale Medico Scientifica Srl AUTEUR(S)
Papandréou Deterville, Marie France Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 18/11/1999 , pp. 369-370 Cahier droit des affaires ; Sommaires commentés MOTS CLEFS Vente internationale de marchandises, sentence arbitrale, ordre public, uniformité, convention de vienne, arbitrage, obligation de livraison, conformité, réglementation interne d'ordre public, société américaine de marketing, société italienne, licence commerciale, clause du contrat, arbitre DECISION COMMENTEE Cour d'appel fédérale, US Circuit court of appeals, 29 juin 1998, MCC Marble Ceramic Center Inc contre Ceramica Nuova D'Agostino SPA ; Cour fédérale de première instance, Southern District de New York, 6 avril 1998, SNC Calzaturificio Claudia contre Olivieri Footwear Inc ; Cour fédérale de première instance, Nothern district d'Illinois, 28 octobre 1998, Mitchell Aircraft Spaces Inc contre European Aircraft Service AB AUTEUR(S)
Papandréou Deterville, Marie France Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 18/11/1999 , pp. 367-369, Cahier droit des affaires ; Sommaires commentés
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 1996, SA Céramique culinaire de France contre Société Musgrave AUTEUR(S)
Witz, Claude Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 27 , 17/07/1997 , pp. 337-340 MOTS CLEFS Vente, cession, garantie des vices cachés, obligation de délivrance, régime, cadre juridique, condition de validité du contrat, vente internationale de marchandises, Convention de Vienne, chose impropre à l'usage, utilisation, article 1641 du Code civil, clause de droit applicableMOTS CLEFS États unis, contrat régi par la convention de vienne, CVIM, article 8 de la convention, vente internationale, intention des parties, interprétation du contrat, parol evidence rule, écrit, contrat de vente de carreaux de céramique, défaut de paiement, clause, signature, contrat écrit, conventions de droit uniforme DECISION COMMENTEE Institut d'arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm, 5 juin 1998 AUTEUR(S)
Limbach, Francis Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 18/11/1999 , pp. 365-367, Cahier droit des affaires ; Sommaires commentés MOTS CLEFS Suède, vente internationale de marchandises, arbitrage, non conformité, connaissance, livraison d'une machine en pièce détachées, acquéreur, mise en garde, mauvais montage, panne, risques, garantie conventionnelle
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Milan, corte di appello milano, 20 mars 1998 ; Cour d'appel de Milan, corte di appello milano, 11 décembre 1998 AUTEUR(S)
Spiegel, Nico Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 18/11/1999 , pp. 364-365, Cahier droit des affaires ; Sommaires commentés MOTS CLEFS Italie, vente internationale de marchandises, livraison à date fixe, contravention essentielle, lacune, bonne foi, CVIM, vendeur, compétence internationale, droit applicable, remises de marchandises ou de documents, exécution des obligations, délai raisonnable, article 1375 codice civil
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 04 février 1999, SARL Ego Fruits contre Société La Verja AUTEUR(S)
Witz, Claude Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 18/11/1999 , pp. 363-36, Cahier droit des affaires ; Sommaires commentés MOTS CLEFS France, vente internationale de marchandises, contravention essentielle, résolution, dommages et intérêts, commerce international, action contractuelle directe, sous acquéreur, vente initiale, convention de vienne
DECISION COMMENTEE Cour provinciale de Barcelone, Audiencia provincial de Barcelona, 3 novembre 1997 AUTEUR(S)
Rosch, Wolfgang Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 18/11/1999 , pp. 363-363, Cahier droit des affaires ; Sommaires commentés MOTS CLEFS Vente, tolérance, vente internationale de marchandises, livraison, retard, contravention essentielle, résolution, article 47 de la convention de vienne, résolution du contrat, livraison incomplète DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 05 janvier 1999, Société Thermo King contre SA Cigna insurance company of Europe et autres AUTEUR(S)
Witz, Claude Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 26 , 08/07/1999 , pp. 383-386 MOTS CLEFS France, vente internationale de marchandises, champ d'application, contrat de vente, partie au contrat, chaîne de contrats, articles 1 er et 4 de la convention de Vienne du 11 avril 1980, contrats internationaux DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 juillet 1998, SA Les Verreries de Saint-Gobain contre Société Martinswerk GmbH AUTEUR(S)
Witz, Claude Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 8 , 25/02/1999 , pp. 117-120 MOTS CLEFS France, Europe, Union Européenne (UE), CEE, conflit de juridictions, clause attributive de juridiction, validité, offre, acceptation, divergence, compétence internationale, contrat et obligations, lieu d'exécution du contrat, livraison, vente internationale de marchandises, transporteur, remise, Articles 18 et 19 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, ventes internationales de marchandises, clause attributive de juridiction, article 5-1 de la Convention de Bruxelles, détermination du lieu d'exécution de l'obligation de livrer des marchandises conformes AUTEUR(S)
Witz, Claude ; Spiegel, Nico ; Papandréou-Deterville, Marie-France Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 28 , 24/07/1997 , pp. 221-225 MOTS CLEFS Vente internationale, marchandises, obligation de livraison, conformité, dommages et intérêt, transfert des risques, coût, fret, compétence juridictionnelle, clause pénale, compensation, dénonciation, action directe
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