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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars
2001, Société Le grand livre du mois contre Syndicat national de la librairie française
Auteur Raymond, Guy
Référence Contrats Concurrence Consommation,
n° 10, 01/10/2001, 28-28
MOTS
CLEFS Ventes avec primes, prix du livre, réductions de prix, limitations, points cadeaux, prime différée, remise de prix
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DECISION COMMENTEE
Cour de cassation, Chambre Criminelle, 24 octobre 2000
Auteur Olivieri, François-Xavier
Référence Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz
(CJEG), n° 576, 01/08/2001, pp. 201-209
MOTS
CLEFS Concurrence
déloyale, démarchage, primes,, caractère déloyal d'une opération commerciale sélective,
ventes avec primes, validité des primes en espèces
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