VERIFICATION DES CREANCES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation com. 14 mai 2002 AUTEUR(S):
NDLR REFERENCE:
Le Dalloz, 13 juin 2002, n° 23, Cahier droit des affaires
Jurisprudence pp. 1904et s. MOTS CLEFS:
Entreprises en difficulté
Comblement du passif
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 23 juin 1998, Peugeot contre crédit lyonnais ; Cour d'appel de
Versailles, Chambre numéro 1 A, 29 octobre 1998, banque parisienne de crédit
contre France Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 502-504 MOTS CLEFS Déclaration et vérification des créances, jugement de condamnation de la caution, autorité de la chose jugée, extinction postérieure de la créance principale, opposabilité de l'exception au créancier |
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