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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cass.
1re civ. 3 avril 2002
AUTEUR(S):
J.P.Gridel
REFERENCE:
Le Dalloz, 13
juin 2002, n° 23, Jurisprudence pp. 1860 et s.
AUTEUR(S): Philippe
Stoffel-Munck,
REFERENCE: Communication,
commerce électronique, n° 6, juin 2002, Commentaires, n° 89, p.
35-36 :
MOTS CLEFS:
Seule
l’exploitation abusive d’une situation de dépendance économique,
faite pour tirer profit de la crainte d’un mal menaçant directement les
intérêts légitimes de la personne, peut vicier de violence son
consentement (art. 1112 du CC).
Vices
du consentement
Droits patrimoniaux.-Cession.-Consentement.-Violence.-Exploitation
abusive d'une situation de dépendance économique.-Constatations
nécessaires. |
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DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, première
Chambre civile, 30 mai 2000, Deparis contre Assurances mutuelles de France
Groupe Azur
AUTEUR(S)
Secnazi, Raphaële
Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
,n°
13 ,
29/03/2001 , pp.
571-574
AUTEUR(S)
Chazal, Jean-Pascal
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 43
,
07/12/2000 , pp.
879-882
MOTS
CLEFS
Violence économique, transaction, nullité, lésion, articles 2052 et
2053 du Code civil, vice du consentement, article 12 du Nouveau Code de Procédure
Civile (NCPC), circonstances extérieures, contrainte économique, force
majeure, position de faiblesse, survenance d'un événement insurmontable,
abus,
supériorité économique, pression, déséquilibre manifeste, préjudice,
prohibition des clauses abusives, droit de la concurrence ,
, violence, lésion, droit du travail,
vulnérabilité financière, cause per se de rescision, contrat commutatif,
article 118 du Code civil, Common law, bonne foi, équité, équivalence
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DÉCISION
COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 4 ème
Chambre A, 12 janvier 2000
AUTEUR(S)
Pierre, Philippe
Référence
JCP G Semaine Juridique (édition générale)
,n°
49 ,
06/12/2000 , pp.2237-2241, Jurisprudence
II 10433
MOTS
CLEFS
Contrats et obligations, vice de violence, contrat de cession de droits
d'auteur, annulation, éditeur, dépendance économique, risque réel et sérieux
d'un licenciement, contrainte morale, article 1112 du Code civil, relations de
travail, prescription quinquennale, article 1304 du Code civil, présomption de
sujétion à la violence morale, article L. 122-14-7 du Code du travail, illégitimité
de la violence, déséquilibre interne de la convention, équité, contrat
social, lésion, contrat aléatoire, article L. 131-5 du Code de la propriété
intellectuelle
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