VALEURS MOBILIERES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juin 1997, Aubertin contre Lepage AUTEUR(S)
Causse, Hervé Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 11/02/1999 , pp. 89-93 Jurisprudence p 85 à 100 MOTS CLEFS Valeur mobilière, actions, titre nominatif, preuve, charge de la preuve, registre des transferts, présomption, paiement des dividendes, Article 1134 du Code civil, décret du 2 mai 1983, article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 12 novembre 1998, Madame B épouse M contre consorts B AUTEUR(S)
Piedelièvre, Stéphane Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 6 , 10/02/1999 , pp.337-339, Jurisprudence II 10027 MOTS CLEFS Valeurs mobilières, usufruit, droits et obligations de l'usufruitier, portefeuille de valeurs mobilières, bien consomptible, universalité, obligation de conservation et de restitution, dispense de fournir caution, élément indifférent
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