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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Titre Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mai 2001, Auteur Fortis, Élisabeth Référence Revue Générale du Droit des Assurances, n° 4, 01/10/2001, pp. 1041-1045 MOTS CLEFS Recel de vol, élément moral, défaut d'assurance, mise en circulation
Titre Cour de cassation, Chambre commerciale et financière, 29 mai 2001, SEITA contre Société Le Continent Auteur Rémy, Philippe Référence Revue Générale du Droit des Assurances, n° 4, 01/10/2001, pp. 1037-1039
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 2000 AUTEUR(S)
Garé, Thierry Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 13 , 29/03/2001 , pp. 1052-1053 MOTS CLEFS Vol, personne chargée d'une mission de service public, fossoyeurs, débris d'or et de bijoux, délits de violation de sépultures et d'atteintes à l'intégrité des cadavres, élément intentionnel, respect dû aux morts, caractère approprié de la chose soustraite, res nullius, res derelictae, droit de propriété post mortem, dépositaire, domaine public, indivision
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 novembre 1999, Papagno, arrêt numéro 7611, Juris-Data numéro 004830 AUTEUR(S)
Biguenet, Jérôme Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 29 , 19/07/2000 , pp.1436-1438 MOTS CLEFS Recel, vol, bons du Trésor, appréhension matérielle du bien volé, défaut de motif, manque de base légale DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Poitiers, Chambre correctionnelle, 11 avril 1997, Procureur de la République près la Cour d'appel de Poitiers et autres contre Madame X AUTEUR(S)
Waxin, Anaïs Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 38 , 30/10/1997 , pp. 512-514 AUTEUR(S) Olive, AgnèsRéférence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 43 , 22/10/1997 , pp.461-463, Jurisprudence numéro 22933 MOTS CLEFS Vol, état de nécessité, article 122-7 du Code pénal, mère, vols de nourriture pour ses enfants, difficultés financières, danger réel ou imminent, quantités importantes de nourriture volée, acte nécessaire à la sauvegarde de la personne, danger, réaction de sauvegarde, inapplicabilité de la contrainte morale, élément intentionnel
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 1996, Madame X AUTEUR(S)
Agostini, Éric Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 42 , 27/11/1997 , pp. 576-577 MOTS CLEFS Vol entre époux, immunité familiale, divorce, jugement étranger, opposabilité, vol de meubles, article 380 de l'ancien Code pénal, article 311-12 du nouveau Code pénal
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