Attendu,
selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1997), que la société Genentech
Inc est titulaire du brevet français n° 80 14108, déposé le 25 juin
1980 avec revendication d'une priorité américaine du 5 juillet 1979 et délivré
le 10 juillet 1985 ayant pour titre « Procédé de production d'un
vecteur de clonage duplicable comportant un gène quasi synthétique,
plasmide capable d'exprimer l'hormone de croissance, cultures viables abds
une bactérie trànsfatniants bactériens contenant ces plasmides et procédé
d'obtention de l'hormone de croissance utilisant ces cultures'» ;
que. la société Lilly France (société Lilly) l'a assignée en
demandant notamment l'annulation de la revendication n° 10 qui tendait à
la protection d'un produit dont l'action permet, par un processus
biologique, à une bactérie de fournir de l'hormone de croissance humaine
est ainsi libellée : « Plasmide bactérien duplicable, caractérisé en
ce qu'il peut, dans une bactérie transformante, exprimer l'hormone de
croissance humaine non accompagnée d'une protéine étrangère » ;
Sur
le moyen unique, pris en ses quatre premières branches (Publication sans
intérêt) ;
Sur
le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches :
Attendu
que Iq société Lilly fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande
en annulation de la revendication n° 10, alors, selon le moyen
I°
que la revendication ne doit pas dépasser la consistance de l'invention ;
que la société Lilly France faisait valoir que Genentech a cherché à
protéger plus qu'elle n'avait inventé ; qu'il ressort des
constatations de l'arrêt qu'étaient déjà connus les procédés de
fabrication du gène de structure par la voie biologique, ainsi que par la
voie chimique ; que l'invention de Genentech résidait donc dans la
combinaison des voies chimique et biologique pour obtenir le gène « pur
», c'est-à-dire dans la technique quasi synthétique de fabrication du
gène, décrite par les revendications ! d 9 ; que la revendication
10 ne vise pas le procédé quasi synthétique, mais concerne un, pl4qmide
bactérien ayant la faculté d'exprimer l'HCH « pure » ;qu'en
s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée "si la
revendication litigieuse qui, ne se limitant pas au plasmide comportant
rut gène quasi synthétique et prétendant donc couvrir tous les
plasmides bactériens aptes d exprimer l'HCH « pure a•, quel que soit
le procédé d'obtention d'un tel plasmide, ne dépassait pas la teneur de
l'invention, la cour d'appel ir privé sa décision de base légale au
regard des articles L. 611-IQ et L. 612-6 du Code de la propriété
intellectuelle ;
2°
que, selon les constatations de l'arrêt, c'est parce qu'ils ont mis au
point la technique du gène quasi synthétique que les chercheurs de
Genentech ont réussi à fabriquer un gène de structure complet et dépourvu
de toute séquence additionnelle et, par suite, à -produire un plasmide
capable d'exprimer l'HCH non accompagnée d'une protéine conjuguée étrangère,
ne pouvant en pratique être obtenu par une autre technique connue, en
particulier la voie chimique, que dès lors, l'activité inventive se
situait au niveau du procédé de fabrication du gène et donc ,du procédé
de construction du vecteur de clonage, et non pas dans la fonction du
vecteur du clonage, les opérations d'insertion, de duplication, et
d'expression du gène étant elles-mêmes connues ; que la cour
d'appel ne pouvait donc, pour admettre que la revendication 10 qui, ne
vise ni la technique quasi synthétique ni un autre procédé,'
impliquerait une activité inventive, se fonder sur le fait qu'ont été
surmontés, par le procédé quasi synthétique, les préjugés et
difficultés inhérents aux autres techniques connues de fabrication du gène,
qu'en statuant ,ainsi, la cour d'appel a violé, les articles 1,. 611-10
et L 612-6 dudit Code ;
Mais
attendu, d'une part, que l'arrêt retient que l'objet même de l'invention
consiste en ce que le plasmide défini par la revendication n° 10 permet
d'exprimer une HCH « pure » non en conjugaison avec une autre protéine ;
qu'ainsi la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;
Attendu,
d'autre part, que l'arrêt motive son appréciation de l'activité
inventive non seulement du procédé de construction du produit mais aussi
de ce produit lui-même, en constatant que pour le définir, et
entreprendre sa réalisation, il a fallu aller outre le préjugé
conduisant les chercheurs, pour éviter le phénomène de protéolyse
intracellulaire, à produire une protéine au moyen de plasmides
exprimant cette protéine sous forme conjuguée à une protéine étrangère ;
qu'ainsi la cour d'appel a exercé, en la motivant, son appréciation,
souveraine de l'activité inventive du produit objet de la revendication
litigieuse ;
D'où
il suit que le moyen n'est fondé en aucune do ses deux dernières
branches ;
PAR
CES MOTIFS
REJETTE
le pourvoi.