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DEVOIR DE CONSEIL ET D'INFORMATION DU BANQUIER
OBLIGATION DE CONSEIL DU BANQUIER
DEVOIR D'INFORMATION DU MEDECIN
DEVOIR DE CONSEIL DE
L'AVOCAT
OBLIGATION
D'INFORMATION DE L'ASSUREUR OBLIGATION
D'INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR DE L'ASSSURANCE GROUPE
OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL DANS LA VENTE
OBLIGATION D'INFORMATION DU FRANCHISEUR
| Devoir de
conseil et faits à la connaissance de tous |
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| Cass.
civ. 3ème 6
mars 2002
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l'obligation
de conseil ne s'applique pas aux faits qui sont de la connaissance
de tous, |
Vu
l'article 1147
du Code civil ;
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| Devoir de
conseil du rédacteur d'acte |
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| Civ I, 7 juillet
1998 |
les compétences personnelles du client ne dispensent pas l'avocat, rédacteur
d'un acte, de son devoir de conseil ;
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Vu
l'article 1147
du Code civil ;
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| Société
de bourse et obligation d'information |
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Cass.
com. 10 février 1998
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en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher, ainsi qu'elle y
était invitée et alors même qu'elle avait retenu une obligation de
conseil à la charge de la société de bourse, si, comme il était prétendu,
une décision ou avis de la chambre syndicale des agents de change de
Paris en date du 14 janvier 1988 prévoyait, pour l'offre publique d'achat
des titres de la société Martell, que les ordres de vente à terme
devaient être garantis par le dépôt préalable des titres
correspondants et, dans l'affirmative, si la société Ferri avait porté
le contenu d'un tel document à la connaissance de M. Bijaqui dès qu'elle
avait reçu l'ordre de vente de celui-ci en date du 3 février 1988, la
cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du
texte susvisé ; |
Vu
l'article 1147
du Code civil ;
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Com,
26 novembre 1996 |
'après avoir relevé que M. Locatelli avait
la maîtrise des opérations sur le MATIE et était informé de ce
qu'elles étaient très risquées, pouvant entraîner des pertes
importantes et rapides, la cour d'appel a pu retenir que la société de
bourse, qui n'avait pas manqué à son obligation d'information envers son
client, n'avait pas engagé sa responsabilité en n'appelant pas
quotidiennement les marges |
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| Devoir
du conseil du notaire |
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Cass.
3ème civ. , 21 février 2001
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le notaire qui participe à la
rédaction d'actes de vente est tenu d'un devoir de conseil destiné à
assurer la validité et l'efficacité des actes auxquels il a apporté son
concours, |
Vu l'article 1382
du Code civil ;
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| Civ I, 3
mars 1998 |
le notaire, en
tant que rédacteur de l'acte, lors même qu'il n'en a pas été le négociateur,
est tenu de prendre toutes les dispositions utiles pour en assurer
l'efficacité et que la présence d'un conseiller personnel au côté de
son client ne le dispense pas du devoir de conseil dont il est tenu envers
ce dernier pour lui permettre de prendre la décision appropriée à sa
situation ; |
Vu l'article 1382
du Code civil ;
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