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COMMERCANT

COMMERCE

DROIT DU COMMERCE COMMERCIAL CODE DE COMMERCE

GRANDS ARRETS DE DROIT COMMERCIAL

    JURISPRUDENCE 2005 à 2011


La jurisprudence concerne les matières relevant de la Chambre commerciale de la Cour de cassation  qui sont les suivantes

  • Assurance crédit
  • Banques et effets de commerce
  • Bourse
  • Cautionnement dans la vie des affaires
  • Concurrence : concurrence déloyale et pourvois  formés contre les arrêts  de la  cour d'appel de Paris  en application de l’article L. 464-8 du Code de commerce
  • Droit fiscal : enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune, douane
  • Droit maritime et assurance maritime
  • Entreprises de presse
  • Sauvegarde des entreprises et procédures collectives
  • Fonds de commerce
  • Obligations, contrats commerciaux et contrats de distribution
  • Professions commerciales
  • Propriété industrielle (brevets d’invention, marques, dessins et modèles, contrefaçons)
  • Sociétés civiles à l’exclusion des sociétés civiles immobilières, des sociétés civiles professionnelles et des coopératives agricoles
  • Sociétés commerciales et autres personnes morales de droit commercial
  • Transport de marchandises par voies routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne

 

 

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COMMERCE INTERNATIONAL

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