V° DROIT DE L'INFORMATIQUE
JURISPRUDENCE DE DROIT DE
L'INFORMATIQUE
Le droit de l'informatique
est la première phase du droit des nouvelles technologies de
l'information et des communications. L'informatique, fondé en
particulier sur l'électronique qui permet le développement des
ordinateurs, permet en effet le traitement automatisé de l'information.
L'informatique est d'abord
une informatique centralisée, avec des problèmes juridiques liés à la
vente des systèmes informatiques et relevant du droit de la vente, tant
au niveau de l'obligation de conseil (obligation
de conseil du vendeur de matériel complexe ) que des
garanties, . De nombreux litiges concernent les contrats
informatiques.
L'informatique va sortir des
salles informatiques avec l'apparition de l'ordinateur personnel.
Les problèmes juridiques seront ceux liés à la vente du matériel et ceux
qui seront liés aux logiciels, qui deviennent de plus en plus des
logiciels standards. Les logiciels donnent lieu à des litiges
concernant le développement des logiciels , les droits concernant ces
logiciels. La jurisprudence précise les possibilités de protection
technique des logiciels ainsi que la protection juridique des logiciels
La jurisprudence se
développe, en particulier pour l'application des textes législatifs,
concernant les systèmes de traitement automatisés des données.
Les bases de données vont se
développer avec les problèmes de protection de ces bases, mais aussi des
problèmes concernant la constitution des bases de données, la
conservation de données informatiques et la protection des données
personnelles.
L'utilisation des outils
informatiques dans l'entreprise donne naissance en particulier à
des litiges concernant la possibilité de contrôle et de surveillance de
l'utilisation des ordinateurs par les salariés, dans le cadre de ce que
l'on qualifié de cybersurveillance,
et le respect de la vie privée des
salariés au travail.
suppression_ou_modifications_de_donnees
le listing informatique des opérations
d’enregistrement qui est établi après présentation de divers documents
par le client, et remise d’autres documents à celui-ci par la compagnie
d’aviation, ne constitue pas un document unilatéral insuceptible de
constituer une preuve , mais vaut comme présomption simple de l’heure à
laquelle les clients se sont présentés à l’ enregistrement
Cass. civ. 1 13 juillet 2004