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fonctions
imposant une obligation particulière de loyauté et de probité
V°
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
JURISPRUDENCE
RECENTE RELATIVE A LA FAUTE GRAVE
FAUTE GRAVE
Définition de la faute grave
La faute
visée par les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail résulte d'un fait
ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des
obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans
l'entreprise pendant la durée du préavis (Cass.soc..
26 février 1991)
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