REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I
FAUTE LOURDE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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DICTIONNAIRE JURIDIQUE
La jurisprudence assimile la faute lourde à la faute dolosive pour écarter les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou appliquer l'article 1150;
JURISPRUDENCE 2004 JURISPRUDENCE 2005 à 2012
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