REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I
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DICTIONNAIRE JURIDIQUE
FORCE MAJEURE ET CONTRAT DE TRAVAIL
v. en matière délictuelle FORCE MAJEURE
Vu l'article 1148 du Code civil ;
la seule irresistibilité de l'événement caractérise la force majeure
FORCE MAJEURE EN MATIERE CONTRACTUELLE
CONTRAT DE TRAVAIL ET FORCE MAJEURE
GREVE ET FORCE MAJEURE | IMPREVISIBILITE ET IRRESISTIBILITE
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