REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I
NOTES
|
|
|
AVIS DE L'AVOCAT GENERAL 1.
A. Mazeaud, Droit du travail, Montchrestien, 2e édition, p.
251. 2.
Cf. Rép. Min. J.O Ass.nat., 25 mars 1985, p. 1326. 3.
J. Pélissier, Revue de droit.social 1990, p. 21 ; Y. Serra, Encycl.
Dalloz v° Concurrence ; Pélissier, Supiot, Lyon-Caen, Droit du
travail, précis Dalloz. 4.
Encyclopédie Dalloz, v° Liberté du travail, rubrique reprise ensuite
par Jean Savatier. 5.
Le contrôle de l'application de la Charte est organisé dans des
conditions comparables à celles de l'O.I.T. (rapports des Gouvernements,
commissions d'experts, système de réclamations collectives ouvert aux
syndicats de salariés et organisations d'employeurs représentatives). 6.
Cf. également "Le respect d'un délai raisonnable : une exigence
renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges
du travail", note J.P. Marguénaud et J. Mouly,
sous CEDH 14 novembre 2000, Delgado c. France, D. 2001, p. 2787. 7.
Cf., cependant, sa décision du 28 mai 1983, AJDA 1983, p. 619, note Le
Bris ; voir aussi C. Radé,Rev. dr. soc. 2000, p. 646. Th.
Revet, Le droit du travail dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel, éd. Economica 1999, 62 ; B. Mathieu et J.Y. Frouin, Le
juge social et la Constitution in "Soixantième anniversaire
de la chambre sociale de la Cour de cassation 1938-1998, document fr.
2000, p. 137 ; V. Bernaud, "Les droits constitutionnels des
travailleurs", thèse dactylographiée Aix, 322 et s. ; J. Savatier,
Rev. dr. soc. 1998, p. 194 ; G. Lyon-Caen, "La jurisprudence du
Conseil constitutionnel intéressant le droit du travail", D. 1989,
p. 289 et suivantes. 8.
V. Bernaud, op. cit., p. 322 ; A. Bugada, Droit constitutionnel appliqué,
aperçu sélectif de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de
cassation (année 2000), Rev. fr. du droit constitutionnel, p. 781 et s. 9.
Voir la jurisprudence analysée par G. Lyon-Caen et J. Pélissier,
"Les grands arrêts de droit du travail", p. 235. 10.
dont vous n'exigez pas le cumul. 11.
J. Amiel-Donat, note sous Cass Soc., 14 mai 1992, JCP 1992 21889. 12.
Cf. N. Gavalda, "Les critères de validité des clauses de
non-concurrence" Bull. V, n°309, JPC 1992 II 21889, note Amiel Donat
; D. 1992, 350, note Y. Serra. 13.
Bull. V, n° 309, JCP 1992 II 21889, note Amiel Donat ; D. 1992, 350, note
Y. Serra.. 15.
J. Mouly, Rev. dr. soc. 2000, p. 1143. 16.
G. Couturier, Rev. dr. soc. 1997, p. 95. 17.
Soc., 12 février 2002 (n° 611 FSP). 18.
28 avril 1994, RJS n° 607. 19.
Rev. dr. soc. 1997, p. 95. 20.
Cf., toutefois, les observations, plus réservées, de J. Savatier sous
l'arrêt Sté Doutaves, N. Bernard c. Heuby, du 18 décembre
1997, Rev. dr. soc. 1998, préc. 21.
18 décembre 1997, Rev. dr. soc. 1998, note Savatier, préc. ; 10 février
1998, (arrêt 705 D) ; 10 mars 1998 (1298 P) ; 7 avril 1998 (1955 P) ; 2 février
1999 (572 D) ; 22 mars 2000 (1463 D) ; 12 avril 2000 (obs. C.
Radé) Rev. dr. soc. 2000, préc. ; 11 juillet 2000, Rev. dr. soc. 2000,
obs. J. Mouly, préc. ; 28 février 2001 (792 D) ; 24 avril 2001
(1708 F.D). 22.
Cf. A. Bugada, Rev. fr. de dr. constitutionnel, préc., p. 781 ; C. Radé,
Rev. dr. soc. 2000,
préc. ; J. Mouly, note D. 2001, 263. 23.
Sous réserve, en cas de contestation, de la vérification par le juge de
l'existence d'un intérêt légitime de l'employeur : Cf. Y. Serra ,
Encycl. Dalloz v° Concurrence n° 42. 24.
Soc. 29 juin 1999, R.J.S. 1999 n° 1253. 25.
Cf, dans le même sens, Soc., 28 octobre 1997, J.C.P 1998 II 10092. 26.
Cf. Y Serra, Encycl. Dalloz, préc, n° 40. 27.
Cf. C. Champalaune, "le principe de la liberté du commerce et de
l'industrie et de la libre concurrence, cinq ans de jurisprudence de la
chambre commerciale", rapport annuel de la Cour de cassation 2001, p.
84 et s ; R. Vatinet, "les principes mis en oeuvre par la
jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du
travail" Rev. dr. soc. 1998, p. 534 et s. 28.
Cf. R. Vatinet, proc., p. 537. 30.
Rev. dr. soc. 1998, p. 545. 31.
Y. Serra, Encycl Dalloz, préc., n° 40 et s. 32.
Soc., 9 octobre 1985, D 1986.420, note Serra ; 11 oct 1990, Bull V, n°
459 ; 24 mars 1999, n° 9740422 ; 17 mars 1999, n° 95 42977. 33.
Cf cependant l'article 74 du Code de commerce, applicable en
Alsace-Moselle qui subordonne la validité de la clause de non-concurrence
souscrite par un employé de commerce au versement d'une indemnité
compensatrice par l'employeur. 34.
CA Aix en Provence, 23 janvier 2001, J.S.L 13 sep. 2001, n° 86-2 note H.C
Haller ; A. Chirez 35.
Y. Serra, Enc. Dalloz, préc. nos 539 et s ; J. Pelissier, Rev.
dr. soc. 1990, p. 21 ; J. Pelissier, A.Supiot et A. Jeammaud, Droit
du travail, 2è édition, précis Dalloz 2000, n° 259 ; D.
Corrignan-Garsin, "la contrepartie pécuniaire de la clause de
non-concurrence",R.J.S 1992, p 587 et s ; D. Boulmier, note Dalloz
2001. 36.
Y. Serra, note sous Soc., 9 octobre 1985, préc., p. 421. 37.
G. Camerlynck, Droit du travail, cité par Y. Serra. 38.
Y. Serra, note sous 9 octobre 1985, préc., p. 421. 39.
Rép. min 25 mars 1985, préc 40.
Rép. min. n° 27524, J.O. AN. Q. 3 juillet 1990, p. 3553 ; D. Vincent,
Clause de non-concurrence, J.C.P. Travail, Fasc. 18-25, n° 53. 41.
Rép. min. J.O. Ass. Nat. 3 septembre 2001, p. 5058. 42.
Cf. J.P. Marguénaud et J. Mouly, précités. 43. n° 597 D, pourvoi U 97-40.356.
|
|