lexinter.net

le droit sur internet

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE
OBLIGATION D'INFORMATION OBLIGATION D'INFORMATION

OBLIGATION DE CONSEIL 


 

OBLIGATION DU VENDEUR

OBLIGATION DE CONSEIL ET DOMAINE DE COMPETENCE

OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR DE MATERIEL COMPLEXE

OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT DU VENDEUR PROFESSIONNEL ET CHARGE DE LA PREUVE

OBLIGATION D'INFORMATION DU VENDEUR ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

v. généralement OBLIGATION DE CONSEIL

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE