l'obligation
d'information et de conseil de
l'entrepreneur installateur d'un matériau lui impose d'appeler
l'attention du maître de l'ouvrage sur les inconvénients du produit
choisi et sur les précautions à prendre pour sa mise en oeuvre, compte
tenu de l'usage auquel ce matériau est destiné
Cass. civ. 1 20 juin 1995
l'obligation
d'information et de conseil du
vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à
l'usage auquel il est destiné existe à l'égard de l'acheteur
professionnel dans la mesure souverainement appréciée en l'espèce où sa
compétence ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des
caractéristiques techniques du dispositif en cause
Cass. civ. 1 20 juin 1995
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui,
pour retenir la responsabilité du fabricant d'un produit en raison du
manquement à son obligation de renseignement, relève que les
caractéristiques de ce produit, bien qu'apparentes, ne pouvaient, pour
qui ne connaissait pas sa composition particulièrement complexe,
conduire l'utilisateur à deviner les précautions à prendre pour son
emploi.
Cass. civ. 1 , 23 avril 1985
Le vendeur d'un produit très récemment commercialisé
a l'obligation de donner à l'utilisateur, dont les juges du fond
apprécient souverainement le degré de connaissance, tous renseignements
utiles pour sa mise en oeuvre.
Cass. civ. 1 4
mai 1994
La société T. n 'était pas dispensée de cette obligation en raison de la
qualité de transporteur professionnel de M. X... dès lors que celui-ci
n'était pas en mesure d'apprécier les caractéristiques techniques
spécifiques exigées par l'emploi du matériel qu'il envisageait d'acheter
Cass. com.
18 janvier 2000
Tout vendeur d'un matériel doit, afin que la vente
soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son
acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques de la
chose vendue et de son aptitude à atteindre le but recherché
Cass. com. 1 décembre 1992
Le devoir de conseil du vendeur s'inscrit dans son
domaine de compétence technique. Par suite, une société, qui a commandé
la pose de caméras dans la cafétéria de son entreprise, ne peut
reprocher au vendeur du matériel un manquement à son devoir de conseil
pour ne pas l'avoir informée de ce qu'une telle installation était
interdite par les dispositions du Code du travail.
Cass. civ. 1 25 janvier 2002