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POUVOIRS ET DEVOIRS DE
L'EMPLOYEUR
POUVOIR DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR
L' employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en
contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du salarié, qui est lié
par un lien de subordination (Cass.
soc. 13 novembre 1996) . Dans le cadre de ce pouvoir, l'employeur peut
proposer des changements des conditions de travail qui ne peuvent être refusées
par les salariés, sinon ils s'exposent à des sanctions. C'est le cas, par
exemple, d'une réorganisation apportée par l'employeur afin d'améliorer la
gestion d'un secteur.
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