REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I

PRESENTATION D'UNE CLAUSE DANS LA NOTICE
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Civ I, 20 juin 2000, Bull n° 190, N° 98-11-212

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Attendu qu'en contractant, le 16 octobre 1989, un emprunt auprès de la Société générale, M. Ouertani a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Fédération continentale ; que, sur la déclaration de l'assuré qu'il était en arrêt de travail depuis le 13 septembre 1993, l'assureur a procédé à des investigations qui lui ont appris que M. Ouertani était traité, depuis une dizaine d'années, pour une maladie évolu­tive ; qu'il a refusé sa garantie à ce dernier qui lui en a demandé en justice l'exécution ;

 Sur le moyen unique, pris en sa première branche: (Publi­cation sans intérêt) ;

 Sur la deuxième branche de ce moyen

Attendu que le grief est inopérant, dès lors que la notice afférente à l'assurance de groupe remise à l'assuré présentait la clause litigieuse comme une exclusion, de sorte qu'elle devait être imprimée en caractères très apparents, conformément h l'article L. 112-4, dernier alinéa, du Code des assurances ;

Et sur la troisième branche du même moyen: (Publication sans intérêt) ;

PAR CES MOTIFS

 REJETTE le pourvoi.

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