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CHARGE DE LA PREUVE La charge de la preuve pèse sur la victime qui se prétend titulaire d'une créance d'indemnisation (cf. article 1315 Code civil) et qui est demandeur (NCPC art. 9) Pour la charge de la preuve v. par exemple accident_sportif__et_responsabilite_des_associations MOYENS DE PREUVE La preuve de la faute peut se faire par tous les moyens (article 1348 C. civil) |
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