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V° RESPONSABILITE CIVILE
V° RESPONSABILITE
DELICTUELLE
JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DELICTUELLE
La jurisprudence a en particulier adapté les règles du Code civil aux
changements du monde, avec le développement dans un premier temps du machinisme,
et ensuite le développement des accidents industriels, des accidents de la
circulation, des accidents dus aux produits industriels, aux pollutions,
etc.
La jurisprudence a adapté les règles de responsabilité à la responsabilité du
fait des produits (obligation de sécurité par ex.) , à la responsabilité
résultant des activités, qu'elles soient dangereuses ou non, à la
responsabilité professionnels, à la responsabilité en matière de santé (risques
médicaux, aléas thérapeutiques, etc.)
PERSONNES RESPONSABLES
Responsabilité des personnes
morales
RESPONSABILITE DES
PERSONNES PHYSIQUES
FAITS GENERATEURS DE
RESPONSABILITE
LA FAUTE
LE RISQUE
L'ANORMALITE
CAUSALITE
CAUSALITE ET DOMMAGE
CAUSALITE ET
PREJUDICE
CAUSES D'IRRESPONSABILITE
CIRCONSTANCES JUSTIFICATIVES
ATTITUDE DE LA VICTIME
RESPONSABILITE DELICTUELLE ET CONTRAT
RESPONSABILITE DELICTUELLE ET COMPETENCE
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