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Cass.
com. 9 mai 2001
la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne
peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions
qui lui soit imputable personnellement ;
Cass.
com. 20 mai 2003
la
responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut
être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions ;
qu'il en est ainsi lorsque le dirigeant commet intentionnellement une
faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des
fonctions sociales
Cass.
com 20 mai 2003
le dirigeant d'une personne morale,
qui a intentionnellement commis une infraction ayant porté préjudice à
un tiers, engage sa responsabilité civile à l'égard de celui-ci
Cass.
com. 20 mai 2003
le chef d'entreprise qui a
personnellement participé à la réalisation de l'infraction ne saurait
s'exonérer de sa responsabilité pénale en invoquant une délégation de
ses pouvoirs ;
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