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V°
RESPONSABILITE MEDICALE
DEVOIR D'INFORMATION DU MEDECIN
OBLIGATION D'INFORMATION DU MEDECIN
RESPONSABILITE
HEPATITE B
RESPONSABILITE DU FABRICANT DE MEDICAMENTS
RESPONSABILITE MEDICALE ENFANT HANDICAPE
FAUTE MEDICALE CAUSALITE ET PERTE DE CHANCE
REALISATION D'UN RISQUE ET LIEN DE CAUSALITE AVEC LA FAUTE MEDICALE
Celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière
d'information doit
rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation.
Ainsi, il incombe au médecin, tenu d'une obligation particulière
d'information vis-à-vis
de son patient, de prouver qu'il a exécuté cette obligation. Cass.
civ. 1 25 février 1997
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