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01-85.506
Arrêt n° 7146 du 13 novembre 2001
Cour de cassation - Chambre criminelle
Irrecevabilité
Demandeur(s)
à la cassation : M. X...
Vu
l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 17
septembre 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ;
Vu
le mémoire produit ;
Sur
la recevabilité du pourvoi :
Attendu
que n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire
d'aucune disposition légale la faculté de se pourvoir en cassation
contre les arrêts de la chambre de l'instruction ;
Que,
dès lors, le demandeur est sans qualité pour se pourvoir en cassation ;
Par ces motifs ;
DÉCLARE
le pourvoi IRRECEVABLE ;
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