V° VIE PRIVEE
DROITS CIVILS DROIT DE LA PRESSE
DROIT DES PERSONNES
JURISPRUDENCE
RECENTE EN MATIERE DE VIE PRIVEE
La vie privée constitue
l'un des droits civils consacrés par le Code civil. La jurisprudence
concernant la protection de la vie privée relève de la Première Chambre
civile de la Cour de cassation, et les décisions concernent les atteintes à
la vie privée, avec la définition de la sphère de la vie privée, et le
difficile équilibre entre liberté d'expression et respect de la vie privée.
La vie privée est menacée
par le développement des techniques, avec les techniques d'enregistrement du
son et des images, et avec les nouvelles techniques de l'information
et en particulier l'internet et l'informatique. Il s'agit de la
protection de la vie privée dans la vie personnelle, mais aussi de la
vie privée au travail, avec
l'équilibre entre les pouvoirs de l'employeur, les impératifs de
l'entreprise et la vie privée du travailleur qui est assurée par la Chambre
sociale.
Les réseaux sociaux posent
le problème de l'émergence d'une vie "sociale" , à mi chemin entre vie privé
et vie publique.
Le respect de la vie privée
dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale et par ailleurs
assuré par la Chambre criminelle. Il s'agit en particulier des problèmes
relatifs à la preuve lorsque celle-ci traduit une intrusion dans la vie
privée.