REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE II

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PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

DROIT ADMINISTRATIF | DROIT CONSTITUTIONNEL | ENSEIGNEMENT

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

principes généraux du droit reconnus par le Conseil d’État,

principe d’égalité

principe de non-rétroactivité des actes administratifs : Société du journal "L’Aurore",

principe de continuité des services publics : Dehaene

principe des droits de la défense : Dame Veuve Trompier-Gravier

possibilité de former un recours contentieux contre les actes de l’administration, l’intangibilité des droits acquis :Dame Cachet

droit de mener une vie familiale normale GISTI

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