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    REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE  III   

FORCE MAJEURE EN MATIERE CONTRACTUELLE

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V° FORCE MAJEURE

MALADIE IRRESISTIBLE ET FORCE MAJEURE  Cass. civ. 1re 10 février 1998
cette maladie, irrésistible, constituait un événement de force majeure, bien que n'étant pas extérieure à celle-ci 

 

VOL A MAIN ARMEE DANS UN HOTEL Cass. civ. 1re 9 mars 1994
si l'irrésistibilité de l'événement est, à elle seule, constitutive de la force majeure, lorsque sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets, encore faut-il que le débiteur ait pris toutes les mesures requises pour éviter la réalisation de cet événement 

ACCIDENT ET FAUTE D'UN TIERS

MALADIE IRRESISTIBLE ET FORCE MAJEURE
VOL A MAIN ARMEE DANS UN HOTEL
BLOCAGE A UNE FRONTIERE
GREVE DE GRANDE AMPLEUR
VICE CACHE DE LA CHOSE LOUEE ET ABSENCE D'ASSIMILATION A LA FORCE MAJEURE
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT ET DEFAILLANCE DU FOURNISSEUR

 

 

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