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[ RESPONSABILITE NOTARIALE ] [ LIMITATION DU PREJUDICE DANS L'INTERET DU RESPONSABLE ] [ ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ] [ RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ] [ INDEMNISATION DE LA SOUFFRANCE MORALE ] [ RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ] [ FORCE MAJEURE EN MATIERE DELICTUELLE ] [ ACCIDENT SPORTIF ET RESPONSABILITE DES ASSOCIATIONS ] [ RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES DONT ON A LA GARDE ] [ RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE ENTREPRENEUR ] [ PAIEMENT INDU ET ACTION EN REPETITION ] [ CRITIQUE GASTRONOMIQUE ET LIBERTE D'APPRECIATION ] [ ERREUR SUR L'AUTHENTICITE ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE PRISEUR ] [ FAUTE PRECONTRACTUELLE ET RESPONSABILITE DELICTUELLE ] [ CHOSES DONT ON A LA GARDE ] [ REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE ET VETUSTE ] [ RESPONSABILITE DE L'EXPERT COMPTABLE ] [ RUPTURE FAUTIVE DE POURPARLERS ET PREJUDICE ] [ RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET PREJUDICE ]
FAUTE D'UNE PARTICULIERE GRAVITE ET RESPONSABILITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT
la
responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut
être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions ;
qu'il en est ainsi lorsque le dirigeant commet intentionnellement une
faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des
fonctions sociales |