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    REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE  III   

RESPONSABILITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT

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Infraction intentionnelle ayant porté préjudice à un tiers et responsabilité personnelle

le dirigeant d'une personne morale, qui a intentionnellement commis une infraction ayant porté préjudice à un tiers, engage sa responsabilité civile à l'égard de celui-ci 

DELEGATION ET PARTICIPATION PERSONNELLE A L'INFRACTION

le chef d'entreprise qui a personnellement participé à la réalisation de l'infraction ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale en invoquant une délégation de ses pouvoirs ;

 

 

DELEGATION ET PARTICIPATION PERSONNELLE A L'INFRACTION

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