JURISPRUDENCE 2005 à 2012 ASSIETTE DES COTISATIONS
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COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
REMUNERATIONS ET ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES yant relevé que les prix et primes litigieux avaient été attribués aux coureurs concernés à la suite de leur participation à des compétitions en prévision desquelles ils avaient été préparés par l'Association, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail, la cour d'appel en a exactement déduit, sans encourir les griefs du moyen, que versées à l'occasion ou en contrepartie du travail, ces sommes avaient le caractère de rémunération et qu'elles devaient être réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales dues par cet employeur, peu important que leur versement ait été opéré par une fédération de cyclisme ou à l'occasion d'une compétition étrangère à la sélection de l'Association Cass. civ. 2 13 décembre 2005 |
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