V° AVOCATS
AVOCATS
La discipline et responsabilité des avocats
relèvent de la Première Chambre civile de la Cour de cassation.
AVOCAT COLLABORATEUR
AVOCAT SALARIE
AVOCATS ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
HONORAIRES DE L'AVOCAT
ARBITRAGE DU BATONNIER
ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
PERQUISITION AU CABINET OU AU DOMICILE D'UN AVOCAT
SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS
AVOCAT ET CONTROLE JUDICIAIRE
ARBITRAGE DU BATONNIER ET PUBLICITE DES DEBATS
CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE UN AVOCAT ET LES AUTORITES ORDINALES ET CONFIDENTIALITE
OBLIGATIONS DE L'AVOCAT
DEONTOLOGIE DE L'AVOCAT
AVOCATS ET BLANCHIMENT
DECISION DU 13 JANVIER 2003
TARIFS DE POSTULATION
AVOCATS AUX CONSEILS
DELIVRANCE DE CONSULTATIONS JURIDIQUES
PROFESSION D'AVOCAT
INTERDICTION D'EXERCER L'ACTIVITE D'AVOCAT
CONTROLE JUDICIAIRE DE L'AVOCAT
PROCES EQUITABLE EN MATIERE DISCIPLINAIRE
ADMONESTATION DU BATONNIER
OBSERVATIONS ORALES ET QUALITE D'AVOCAT
Ne peut être exigée d’un avocat la surveillance des mesures de
publicité susceptibles d’atteindre toute personne physique non commerçante dont
ses clients peuvent être créanciers
Cass. 1re civ. 22 septembre 2011
Le règlement intérieur d’un barreau ne peut étendre aux correspondances
échangées entre l’avocat et les autorités ordinales le principe de
confidentialité
institué par le législateur pour les seules correspondances échangées entre
avocats ou entre l’avocat et son client
Cass. 1re Civ. 22 septembre 2011
AIDES
ACCORDEES PAR UN ORDRE DES AVOCATS A DES ASSOCIATIONS
ARTICLE
TEST D'AVOCATS ET DIFFAMATION
CONTENTIEUX
D'ANNULATION DU JURY D'EXAMEN D'ENTREE DANS LES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION
PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
EXPERTS COMPTABLES ET ACTIVITES JURIDIQUES
AVOCATS
DELIBERATIONS D'UN JURY D'EXAMEN AU CRFPA
ACTION DE GROUPE