JURISPRUDENCE 2005 à 2012 CAUSES D'EXTINCTION DE LA CAUTION
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le prêteur de deniers, bénéficiaire du privilège institué par l'article 2374 du code civil, qui se garantit par un cautionnement, s'oblige envers la caution à inscrire son privilège Cass. civ. 1, 3 avril 2007 |
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