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V°
DIFFAMATION
DROIT DE LA PRESSE
JURISPRUDENCE RECENTE EN MATIERE DE DROIT DE LA PRESSE
DIFFAMATION A CARACTERE RACIAL ET DEBAT D'IDEES DIFFAMATION ENQUETE ET BONNE FOI DIFFAMATION ENVERS LA MEMOIRE D'UN MORT DIFFAMATION ENVERS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE DIFFAMATION ENVERS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE DIFFAMATION ET CONDAMNATION DE LA PARTIE CIVILE A DES DOMMAGES ET INTERETS DIFFAMATION ET DESIGNATION DE LA PERSONNE VISEE DIFFAMATION ET DIFFUSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DIFFAMATION ET FAIT JUSTIFICATIF DE BONNE FOI DIFFAMATION ET FAUTE DIFFAMATION ET FORMALISME DE LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE DIFFAMATION ET IDENTIFICATION DE LA PERSONNE EN CAUSE DIFFAMATION ET PRESCRIPTION CRITIQUE D'UN MAGISTRAT ET DIFFAMATION DIFFAMATION PUBLIQUE ET INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC DIFFAMATION PUBLIQUE ET INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UNE MISSION PUBLIQUE DIFFAMATION SUR INTERNET ISLAMISME ET TERRORISME DIFFAMATION SUR UN SITE INTERNET ET POUVOIR DU JUGE DES REFERES CUMUL DE QUALIFICATION D'INJURE ET DE DIFFAMATION ET INCERTITUDE PREJUDICIABLE A LA DEFENSE SERIEUX DE L'ENQUETE ET PREUVE DE LA VERITE DES FAITS INTERDICTION DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS ET DROITS DE LA DEFENSE DEVOIR DE PRUDENCE ET D'OBJECTIVITE ET CARACTERE DU MAGAZINE DISCOURS OU ECRITS DEVANT LES TRIBUNAUX DIFFAMATION DANS UNE MANIFESTATION ENTRE MILITANTS THESE UNIVERSITAIRE ET DIFFAMATION MONTAGES FINANCIERS ET DIFFAMATION Nouvelle page 10
ARTICLE
TEST D'AVOCATS ET DIFFAMATION
DEVOIR DE PRUDENCE ET D'OBJECTIVITE ET CARACTERE DU MAGAZINE
DIFFAMATION ENVERS LA MEMOIRE D'UN MORT
DIFFAMATION
ET CONDAMNATION DE LA PARTIE CIVILE A DES DOMMAGES ET INTERETS
INJURE ET
DIFFAMATION PAR INTERNET
DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ET REQUISITOIRE
INTRODUCTIF
FILM
DOCUMENTAIRE SUR CLEARSTREAM
le
fait justificatif de la bonne foi est subordonné à la prudence
et à la mesure dans l'expression de la pensée et s'impose au
journaliste avec d'autant plus de rigueur qu'il relate des faits
complexes, a apprécié souverainement la teneur des
éléments de preuve produits ; [....] qu'elle
a pu en déduire, sans encourir aucun des griefs contenus dans
les branches des deux moyens, que le journaliste qui disposait
d'éléments suffisamment sérieux pour croire légitimement en la
véracité de ses allégations, ne les avait pas présentées d'une
manière tendancieuse, n'avait procédé à aucun amalgame entre
pressions et discussions, n'avait pas dramatisé l'enjeu du choix
de la méthode comptable utilisée et avait par conséquent livré
ses informations dans les conditions rappelées ; d'où il
suit que la cour d'appel, qui a admis pour le journaliste le
bénéfice de la bonne foi, a légalement justifié sa décision
Cass. Civ. 1 3 avril 2007
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