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JURISPRUDENCE 2005 à 2012

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V° DIFFAMATION

DROIT DE LA PRESSE


JURISPRUDENCE RECENTE EN MATIERE DE DROIT DE LA PRESSE

DIFFAMATION A CARACTERE RACIAL ET DEBAT D'IDEES
DIFFAMATION ENQUETE ET BONNE FOI
DIFFAMATION ENVERS LA MEMOIRE D'UN MORT
DIFFAMATION ENVERS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE
DIFFAMATION ENVERS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE
DIFFAMATION ET CONDAMNATION DE LA PARTIE CIVILE A DES DOMMAGES ET INTERETS
DIFFAMATION ET DESIGNATION DE LA PERSONNE VISEE
DIFFAMATION ET DIFFUSION PAR VOIE ELECTRONIQUE
DIFFAMATION ET FAIT JUSTIFICATIF DE BONNE FOI
DIFFAMATION ET FAUTE
DIFFAMATION ET FORMALISME DE LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE
DIFFAMATION ET IDENTIFICATION DE LA PERSONNE EN CAUSE
DIFFAMATION ET PRESCRIPTION
CRITIQUE D'UN MAGISTRAT ET DIFFAMATION
DIFFAMATION PUBLIQUE ET INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC
DIFFAMATION PUBLIQUE ET INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UNE MISSION PUBLIQUE
DIFFAMATION SUR INTERNET ISLAMISME ET TERRORISME
DIFFAMATION SUR UN SITE INTERNET ET POUVOIR DU JUGE DES REFERES
CUMUL DE QUALIFICATION D'INJURE ET DE DIFFAMATION ET INCERTITUDE PREJUDICIABLE A LA DEFENSE
SERIEUX DE L'ENQUETE ET PREUVE DE LA VERITE DES FAITS
INTERDICTION DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS ET DROITS DE LA DEFENSE
DEVOIR DE PRUDENCE ET D'OBJECTIVITE ET CARACTERE DU MAGAZINE
DISCOURS OU ECRITS DEVANT LES TRIBUNAUX
DIFFAMATION DANS UNE MANIFESTATION ENTRE MILITANTS
THESE UNIVERSITAIRE ET DIFFAMATION
MONTAGES FINANCIERS ET DIFFAMATION
Nouvelle page 10

ARTICLE TEST D'AVOCATS ET DIFFAMATION

DEVOIR DE PRUDENCE ET D'OBJECTIVITE ET CARACTERE DU MAGAZINE

DIFFAMATION ENVERS LA MEMOIRE D'UN MORT

DIFFAMATION ET CONDAMNATION DE LA PARTIE CIVILE A DES DOMMAGES ET INTERETS

INJURE ET DIFFAMATION PAR INTERNET

DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ET REQUISITOIRE INTRODUCTIF

FILM DOCUMENTAIRE SUR CLEARSTREAM

le fait justificatif de la bonne foi est subordonné à la prudence et à la mesure dans l'expression de la pensée et s'impose au journaliste avec d'autant plus de rigueur qu'il relate des faits complexes, a apprécié souverainement la teneur des éléments de preuve produits ;   [....]  qu'elle a pu en déduire, sans encourir aucun des griefs contenus dans les branches des deux moyens, que le journaliste qui disposait d'éléments suffisamment sérieux pour croire légitimement en la véracité de ses allégations, ne les avait pas présentées d'une manière tendancieuse, n'avait procédé à aucun amalgame entre pressions et discussions, n'avait pas dramatisé l'enjeu du choix de la méthode comptable utilisée et avait par conséquent livré ses informations dans les conditions rappelées ; d'où il suit que la cour d'appel, qui a admis pour le journaliste le bénéfice de la bonne foi, a légalement justifié sa décision  Cass. Civ. 1 3 avril 2007

 

 

 

 DIFFAMATION A CARACTERE RACIAL ET DEBAT D'IDEES ] DIFFAMATION ENQUETE ET BONNE FOI ] DIFFAMATION ENVERS LA MEMOIRE D'UN MORT ] DIFFAMATION ENVERS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE ] DIFFAMATION ENVERS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE ] DIFFAMATION ET CONDAMNATION DE LA PARTIE CIVILE A DES DOMMAGES ET INTERETS ] DIFFAMATION ET DESIGNATION DE LA PERSONNE VISEE ] DIFFAMATION ET DIFFUSION PAR VOIE ELECTRONIQUE ] DIFFAMATION ET FAIT JUSTIFICATIF DE BONNE FOI ] DIFFAMATION ET FAUTE ] DIFFAMATION ET FORMALISME DE LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE ] DIFFAMATION ET IDENTIFICATION DE LA PERSONNE EN CAUSE ] DIFFAMATION ET PRESCRIPTION ] CRITIQUE D'UN MAGISTRAT ET DIFFAMATION ] DIFFAMATION PUBLIQUE ET INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ] DIFFAMATION PUBLIQUE ET INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UNE MISSION PUBLIQUE ] DIFFAMATION SUR INTERNET ISLAMISME ET TERRORISME ] DIFFAMATION SUR UN SITE INTERNET ET POUVOIR DU JUGE DES REFERES ] CUMUL DE QUALIFICATION D'INJURE ET DE DIFFAMATION ET INCERTITUDE PREJUDICIABLE A LA DEFENSE ] SERIEUX DE L'ENQUETE ET PREUVE DE LA VERITE DES FAITS ] INTERDICTION DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS ET DROITS DE LA DEFENSE ] DEVOIR DE PRUDENCE ET D'OBJECTIVITE ET CARACTERE DU MAGAZINE ] DISCOURS OU ECRITS DEVANT LES TRIBUNAUX ] DIFFAMATION DANS UNE MANIFESTATION ENTRE MILITANTS ] THESE UNIVERSITAIRE ET DIFFAMATION ] MONTAGES FINANCIERS ET DIFFAMATION ] Nouvelle page 10 ]

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