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JURISPRUDENCE ET DROIT DES ASSURANCES
La jurisprudence concernant le droit des assurances provient de
la Deuxième et de la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation.
Les décisions concernant les Assurances terrestres et de la
navigation de plaisance (à l’exception de l’assurance construction) relèvent de
la Deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation
Les décisions concernant l'Assurance construction relèvent de la
Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation
ASSURANCE DOMMAGES
ASSURANCE GROUPE ET CAPITAL DECES VERSE PAR ANTICIPATION
ASSURANCE INCENDIE
ASSURANCE INVALIDITE
ASSURANCE GROUPE
ASSURANCE ET PRESCRIPTION
ASSURANCE RESPONSABILITE
ASSURANCES CUMULATIVES
ASSURANCE VIE
CESSION D'UN PORTEFEUILLE D'ASSURANCES
ASSURANCE MARITIME
ASSURANCE CREDIT
PRESCRIPTION BIENNALE
CESSION D'UN PORTEFEUILLE
D'ASSURANCES
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