23 juin 2006 Conflit collectif
du travail
Contrat de
travail, organisation et exécution du travail
Jurisprudence concernant la
nature et
définition du contrat de travail au sens large
apprentissage
les principaux contrats de travail
les
statuts particuliers
Jurisprudence définissant les
prérogatives et devoirs des parties au contrat
de travail
prérogatives et devoirs de l'employeur
pouvoirs de l'employeur quant aux modifications
des conditions du travail
pouvoirs de l'employeur quant aux
modifications
du contrat de travail
pouvoir disciplinaire
sanctions, mises à pied
engagement unilatéral
prérogatives et devoirs du salarié
droits et obligations du salarié
les
modifications de la situation juridique de
l'employeur et le transfert du contrat de travail (article L 122-12 du
Code du travail
la
bonne foi contractuelle dans la relation de
travail
Durée du travail
et rémunération
Jurisprudence concernant les questions afférentes à la durée du travail
jurisprudence
définissant la notion de travail effectif
jurisprudence
relative aux
heures d'équivalences
jurisprudence
relative aux
congés divers
jurisprudence
relative aux accords de
réduction du travail
Jurisprudence concernant les questions relatives aux rémunérations
au sens large c'est à dire
jurisprudence relative au
salaire ou traitement ordinaire de base ou miniumsz
jurisprudence
concernant tous les autres avantages payés directement ou
indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur
en raison de l'emploi de ce dernier et en particulier
jurisprudence concernant l'intéressement
jurisprudence concernant la
participation
jurisprudence concernant les "stocks options"
jurisprudence
concernant la protection des rémunérations
jurisprudence relative aux AGS
jurisprudence relative aux salaires et procédures collectives
jurisprudence relative au principe "à travail égal salaire égal"
CONDITIONS DE TRAVAIL
Harcèlement
moral
Santé et sécurité au travail
jurisprudence
relative à la protection des salariés contre les risques au travail
obligation de sécurité de résultat de l'employeur
obligation de sécurité du salarié
jurisprudence
relative à la
protection des salariés malades ou accidentés par le
fait ou hors le fait du travail
jurisprudence
relative à la maternité
jurisprudence
relative au statut des salariés handicapés
jurisprudence
relative à la
médecine du travail
jurisprudence
relative aux examens médicaux
jurisprudence
relative au reclassement
Accords
collectifs et conflits collectifs du travail
jurisprudence
relative à la négociation,
la conclusion , la révision et la dénonciation des accords
jurisprudence
relative aux
usages
jurisprudence
relative à la
grève
jurisprudence
relative à l'application et
l'interprétation des conventions collectives
Représentation du personnel et élections professionnelles
jurisprudence
relative aux élections
professionnelles et processus électoral
jurisprudence
relative aux représentants
syndicaux
jurisprudence
concernant les élus des diverses
institutions représentatives
jurisprudence
relative aux salariés protégés
jurisprudence
relative à la définition de l'unité économique
et sociale (UES)
jurisprudence
relative à la définition des établissements
distincts
Rupture du Contrat de travail
jurisprudence
relative à la rupture amiable
du contrat de travail
jurisprudence
relative à la prise d'acte de
la rupture
jurisprudence
relative à la démission
jurisprudence
relative aux licenciements
disciplinaires
jurisprudence relative aux
licenciements
pour motif personnel
jurisprudence relative aux licenciements
économiques
plan de
sauvegarde de l'emploi (ex plans sociaux)
reclassement
jurisprudence relative aux licenciements
liés à une procédure collective
Actions en justice
jurisprudence
concernant la saisine des
juridictions
conseil des
prud'hommes
cours d'appel
Cour de
cassation
jurisprudence
concernant les règles de
procédure
jurisprudence
concernant la prescription
jurisprudence
concernant la règle de
l'unicité de l'instance
jurisprudence
concernant les exigences
d'impartialité pour les juridictions sociales