JURISPRUDENCE 2005 à 2012 FAUTE GRAVE
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JURISPRUDENCE RELATIVE A LA FAUTE GRAVE JURISPRUDENCE RECENTE RELATIVE A LA FAUTE GRAVE
FAUTE GRAVE ET MISE A PIED CONSERVATOIRE la
faute grave,
qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend
impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
Cass. soc. 27 septembre 2007 FAUTE GRAVE ET RUPTURE ANTICIPEE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE ET STOCK OPTIONS SALARIE PERSISTANT DANS SON COMPORTEMENT FAUTIF APRES UN AVERTISSEMENT
HARCELEMENT ET FAUTE GRAVE la cour d’appel, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que M. X..., cadre, avait eu un comportement, dénoncé par sa subordonnée mineure, consistant à tenter de l’embrasser contre son gré sur le lieu du travail, à l’emmener à son domicile en renouvelant à cette occasion des avances de nature sexuelle, et à l’appeler fréquemment par téléphone en dénigrant la relation affectueuse que celle-ci entretenait avec un tiers, provoquant par ces agissements angoisse et même dépression ; qu’en l’état de l’ensemble de ces motifs, elle a caractérisé un harcèlement sexuel constitutif d’une faute grave qu’elle a estimé être la cause du licenciement Cass. soc. 24 septembre 2008
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