JURISPRUDENCE 2005 à 2012 INFRACTIONS PENALES DE DROIT DES SOCIETES
|
|
Les dispositions du droit des sociétés sont sanctionnées par de très nombreuses infractions, multipliées par le législateur alors même que la dépénalisation du droit des affaires a été un thème récurrent. Les poursuites pénales dans le cadre des sociétés impliquent généralement une combinaison des infractions pénales de droit commun et des infractions pénales de droit des sociétés, pour donner naissance à la jurisprudence de droit pénal des sociétés. Les décisions de droit pénal des sociétés reflètent cette forte pénalisation. |
|